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Sommaires de jurisprudence - bourse et finance : Bourse, expert intervenant comme conseil contre une banque dans une autre instance nommé expert judiciaire dans un litige opposant la banque à un débiteur, demande de remplacement de celui-ci par la banque, remplacement de l'expert judiciaire dans un souci de bonne administration de la justice (oui).

Créé le

03.12.2004

Tribunal de commerce de Grasse du 25 avril 2002. Ordonnance du juge-commissaire. Aff. France Ouate Industrie c/BNP Paribas

CB Bâle