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Responsabilité du banquier : Responsabilité du banquier. Vente de fonds de commerce. Crédit d'acquisition. Intermédiaire. Capacité Défaut de contrôle par la banque. responsabilité de la banque (oui).

Créé le

02.07.2004

Cour d'appel de Paris du 3 décembre 1999. Cour d'appel de Paris, 15ème chambre, section B du 3 décembre 1999. Confirmation du tribunal de commerce de Paris du 16 mai 1997. Aff. SNC HO c/ BNP.

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