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Responsabilité du banquier : Ouverture d'un compte courant. Obligations incombant à la banque. Obligation de vérifier la capacité et les pouvoirs du gérant (non)

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section du 10 septembre 1997. Aff. Bonnat c/CIC. Une banque avait ouvert un compte courant à une société. En garantie des engagements de la société, la banque avait recueilli la caution d'un associé de cette entreprise.

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