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Responsabilité du banquier : Chèques. Détournements par un préposé. Responsabilité du banquier tiré. Devoir de conseil (non)

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section du 29 septembre 1997. Aff. Autotrol c/BNP, Société générale. Une société avait donné procuration à son directeur administratif et financier pour signer des chèques au nom de la société sur les comptes de celle-ci pour un montant maximum de 30 000 francs par chèque.

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