Responsabilité du banquier : Abus de fonction du préposé. Détournement de fonds. Reçus portant le cachet d'un parti politique. Absence d'éléments de nature à alerter l'employeur. Responsabilité de la banque (non)

Créé le

01.03.1999

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour de cassation, 2e chambre civile du 19 novembr 1998. Cassation de la cour d'appel de Paris, 15e chambre Section A du 9 avril 1996. Aff. Deschamps c/BNP.

Ed 2023