Réponse ministérielle Dominati du 15 mars 1999 relative aux activités de placement de trésorerie des entreprises d'investissement
Créé le
01.09.1999-
Mis à jour le
05.07.2004commentaire : TVA. Déductions. Secteurs d'activités distincts. Activité de placement de trésorerie. Entreprises d'investissement.
