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Remarques sur l'évolution du droit de l'exécution

Créé le

03.12.2004

Depuis le 1er janvier 1993, le droit de l'exécution a été modifié à la fois parce que les textes ont été retouchés et que la cour de cassation est venue préciser et enrichir les textes. Sans prétendre retracer cette évolution dans tous ses détails, on rappellera brièvement l'évolution des textes pour insister davantage sur les grandes orientations qui se dégagent des décisions rendues par la cour de cassation, en terminant par l'examen des diverses mesures d'exécution les plus liées à la pratique bancaire.

Ed 2023