La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, entrée en vigueur le 10 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 » a confronté les personnes morales à de nouvelles exigences pour lutter contre la corruptionafin que la France soit au niveau des meilleurs standards européens et internationaux, en instaurant un principe général de prévention et de détection des risques de corruption sous le contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA).