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Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination des tribunaux compétents. Défaut de compétence

Créé le

01.03.1997

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : United States District Court/Southern district of New York, 28 juin 1996, Salomon Brothers/Seita. Les pertes consécutives à des opérations sur produits dérivés continuent d'alimenter la jurisprudence. On se souvient que plusieurs affaires ont donné lieu récemment à des décisions outre-Atlantique sur ce sujet.

RB