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Prêt-Crédit : Prêt. Remise d'un document comportant simulation des conditions du prêt envisagé. Engagement définitif de la banque (non). Cessation des concours justifiée (oui)

Créé le

01.05.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

Tribunal de commerce de Paris, 7e chambre du 17 février 1998. Aff. SARL Liv'on c/ BNP. Une société qui souhaitait effectuer des travaux de rénovation de ses installations commerciales avait solicité un prêt de sa banque.

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