Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Responsabilité du chef de file (oui).

Tribunal de commerce de Bruxelles, 26 mars 1997. Divers porteurs/CGER. Commet une faute engageant sa responsabilité la banque chef de file d'un emprunt émis sur l'euro-marché qui ne communique pas à ses clients souscripteurs l'exact rating attribué à l'emprunt et qui ne mentionne pas le caractère subordonné de l'émission. Si les décisions en matière de responsabilité des intermédiaires dans les opérations de bourse tendent à se multiplier, rares sont encore celles relatives à la responsabilité du banquier chef de file d'une émission de titres lors de leur placement auprès de sa clientèle.