Le mandat de gestion de portefeuille individuel et la responsabilité des intermédiaires

Créé le

01.05.1998

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Mis à jour le

03.08.2004

commentaire : Si l'augmentation des sources de responsabilité des intermédiaires financiers a pour finalité une meilleure protection des investisseurs, cette protection est encore accentuée dans le cadre de la gestion sous mandat, compte tenu de la relation fondée sur l'intuitu personae qui gouverne ce contrat. L'examen de la jurisprudence qui a précédé la loi MAF et les évolutions réglementaires et déontologiques qui en sont issues (I) permettent de mieux cerner les particularités de la responsabilité encourue par le gestionnaire ainsi que par les intermédiaires associés au fonctionnement du portefeuille (II). L'approche pratique de cette analyse trouve dans ce nouveau cadre juridique tout son intérêt.

Ed 2023