La maîtrise des risques juridiques des instruments financiers à terme de gré à gré

Les risques juridiques des produits dérivés de gré à gré, objet du présent article, ont eu tendance à se diversifier et à se "complexifier" ces dernières années. Certains risques sont traditionnels, tel le risque d'exception de jeu ou celui de contrepartie ; d'autres sont plus récents, tel est le risque de défaut de capacité ou de pouvoir ou celui lié au défaut d'information ou de conseil de l'utilisateur final. Il nous est apparu opportun au lendemain de la loi n°95-597 du 2 juillet1996 de modernisation des cativités financières qui a remanié en profondeur le régime juridique des produits dérivés de gré à gré, de faire le point sur les divers risques qui leur sont attachés et sur la façon la plus appropriée d'y remédier.