Congrès

Les sociétés de crédit foncier : une réforme désormais complète. Analyse des textes d'application

Créé le

01.09.1999

-

Mis à jour le

05.07.2004

La réforme des Sociétés de crédit foncier (SCF), intervenue avec la loi du 25 juin 1999, offre du marché obligataire français un nouveau produit concurrent des Pfandbriefe allemands : les obligations foncières. La récente publication des textes d'application rend désormais possible la création d'un véritable marché français d'obligations foncières.

RB