Les offres publiques et la cible
Créé le
01.01.1997-
Mis à jour le
02.08.2004La réforme des OPA est à l'ordre du jour ; le président de la République a publiquement observé que les sociétés cotées françaises étaient offertes sans défense à d'éventuels attaquants et le ministre de l'économie et des finances a, en installant le Conseil des marchés financiers (CMF), souhaité que celui-ci donne la priorité dans ses travaux à la modification du titre du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (CBV) relatif aux offres publiques. Curieusement, c'est pourtant non pas le règlement général du CBV mais un règlement de la Commission des opérations de bourse (Cob) n°89-03 et la jurisprudence largement fondée sur ce réglement qui déterminent les marges d'action des sociétés cibles.