les grandes étapes de la fiscalité de l'assurance vie en France et les conséquences des dernières mesures

Créé le

01.05.1998

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Mis à jour le

05.07.2004

commentaire : Le régime fiscal et social de l'assurance vie, investissement privilégié des Français, est relativement malmené depuis ces dernières années. Il a été l'objet de multiples modifications que nous avons tenté de retracer dans le tableau synoptique. La taille finale de ce tableau est largement supérieure à celle que nous avions anticipée au départ, même s'il a été fait abstraction de l'impact que peuvent avoir, ou avoir eu, d'autres dispositions fiscales (taxe sur les conventions d'assurances jusqu'en jusqu'au 1er juillet 1990, prélèvements sociaux "indirects" sous la forme de contributions supplémentaires diverses à l'impôt sur le revenu...). Le but des développements qui vont suivre est de commenter les principales étapes exposées dans le tableau qui, pour des raisons évidentes de présentation, ont été réduites à leur stricte minimum et rédigées dans un style télégraphique.

Ed 2023