Les garanties réelles vinicoles
Créé le
01.01.1998-
Mis à jour le
03.12.2004commentaire : Le secteur viti-vinicole connaît une garantie miraculeuse : elle a pour nom "engagement de garantie" (ou "blocage en régie" ou "prêt sur gages"). Il utilise aussi le warrant agricole, garantie plus ancienne et commune à toute l'agriculture. Nous étudierons ces deux sûretés réelles, principales garanties du financement des activités viticoles (1) et dont le succès est illustré par le faible contentieux auquel elles donnent naissance.