Les garanties réelles vinicoles

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Le secteur viti-vinicole connaît une garantie miraculeuse : elle a pour nom "engagement de garantie" (ou "blocage en régie" ou "prêt sur gages"). Il utilise aussi le warrant agricole, garantie plus ancienne et commune à toute l'agriculture. Nous étudierons ces deux sûretés réelles, principales garanties du financement des activités viticoles (1) et dont le succès est illustré par le faible contentieux auquel elles donnent naissance.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº57