Les fonds turbo : suite ou fin ?

Créé le

01.05.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : L'Administration fiscale était mal fondée à redresser les souscripteurs de parts des fonds communs de placement dits "fonds turbo", sur le fondement de l'abus de droit. Il s'agit du principal enseignement que l'on peut tirer de l'avis et des trois décisions rendus le 8 avril 1998 par le Conseil d'État. Il semblerait cependant que, contrairement à ce que l'on aurait pu légitimement espérer, le contentieux des fonds turbo n'en soit pas terminé pour autant. Le Conseil d'État a en effet suggéré que les redressements fiscaux pourraient néanmoins être maintenus dans l'hypothèse où il apparaîtrait, aux termes d'une analyse au cas par cas, que les fonds n'auraient pas respecté les dispositions législatives, réglementaires ou statutaires qui leur étaient applicables. Comme on le verra, le prolongement ainsi donné par le Conseil d'État à ce contentieux déjà fort long, a de quoi laisser perplexe.

Ed 2023