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Les conventions de liquidité ou comment assurer la liquidité des actions remises aux salariés des sociétés non cotées.

Créé le

07.10.2009

La remise d'actions aux salariés et mandataires sociaux de sociétés non cotées dans le cadre de plans d'intéressement et de rémunération (stock-options, BSA, BCE et PEE) présuppose la conclusion de conventions destinées à asurer la liquidité de ces actions. De telles conventions, complétant de manière contractuelle les décisions des organes sociaux, permettent en outre aux actionnaires majoritaires d'encadrer et contrôler la présence de minoritaires dans le capital de l'émetteur.