L’autorité juridique des décisions de la CJUE
Créé le
06.12.2022Alors que l’œuvre jurisprudentielle de la Cour de justice est indéniable, de nombreuses questions demeurent sur l’autorité juridique de ses décisions, particulièrement en ce qui concerne les renvois préjudiciels. L’exploration de ces effets nécessite de bien distinguer l’effet juridique à proprement parler des décisions individuelles (pour les décisions préjudicielles, l’autorité de chose interprétée) et la formation d’une véritable jurisprudence, c’est-à-dire la sécrétion de règles de droit par l’activité juridictionnelle.
La question de l’autorité juridique des décisions de la Cour de justice, posée dans le cadre d’un colloque consacré à la jurisprudence de la Cour de justice, comme source du droit (bancaire) met en contact deux aspects qui ne sont pas tout à fait sur le même plan. D’un côté, la question de l’autorité juridique des décisions de justice à proprement parler, celle de la Cour de justice ou d’une autre juridiction, concerne l’effet de la décision dans le litige en cause. Dans cette perspective, l’effet juridique de la décision qui tranche le litige est d’y mettre fin, effet qui s’inscrit dans l’autorité ...
À retrouver dans la revue
