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Jurisprudence - Voies d'execution : Saisie-conservatoire. Erreur matérielle. Reponsabilité du banquier tiers (oui)

Créé le

28.07.2005

Cour d'appel de Paris, 8ème chambre, Section B du 30 avril 1998. Infirmation du tribunal de grande instanc de Paris, juge de l'exécution du 10 mars 1997. Aff. SA Sisa Sitram International Shippign Agencies c/ Société générale

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