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Jurisprudence - Rémunération du banquier : Nouvelles tarification bancaire. Validité de la clause de révision (non). Absence de modalité de mise en euvre. Clause purement protestative. Application à nouvelle tarification (non).

Créé le

28.07.2005

Tribunal d'instance de Grenoble du 6 avril 2000. Aff. Lemarchand c/ BNP

CB Bâle