Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manquement à l'obligation d'information et de conseil (oui). Responsabilité de la banque (oui)

Créé le

01.07.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : CA Montpellier, 12 novembre 1998, Paribas c/ SA Boye Paul ; cf. aussi "Droit des marchés financiers", Litec, n°991.

Ed 2023