Espace Banque & Droit

Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips-VVPR

Créé le

01.11.1999

-

Mis à jour le

02.08.2004

commentaire : Dexia France, décision CMF n°199C1435 du 4 octobre 1999. Voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°56.

À retrouver dans la revue

Banque et Droit Nº68

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