Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquement à l'obligation de conseil de la banque (non)
Créé le
01.01.1998-
Mis à jour le
03.12.2004commentaire : Cass. 1re civ., 13 octobre 1998 : Warin / Crédit agricole Pas-de Calais. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°997.
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