application

Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massifs. Décalage des cours. Non-respect de l'intérêt du client et de l'intégrité du marché (oui). Blâme (oui)

Créé le

01.05.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Warburg Dillon Read (France) : CMF, 21 juillet 1998 : Revue CMF, n°12, octobre 1998, p. 37. Voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, n°1087.