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Jurisprudence - Cautionnement : Cautionnement à durée indéterminée. Faculté de résiliation à tout moment. Information par la banque de cette faculté (non). Responsabilité de la banque (oui).

Créé le

28.07.2005

Cour de cassation, 1ère chambre civile du 14 mars 2000. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Metz, chambre civile du 30 septembre 1997. Aff. Consorts Buchleit c/ CIAL

CB Bâle