Jurisprudence - Cautionnement : Cautionnement à durée indéterminée. Faculté de résiliation à tout moment. Information par la banque de cette faculté (non). Responsabilité de la banque (oui).
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28.07.2005Cour de cassation, 1ère chambre civile du 14 mars 2000. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Metz, chambre civile du 30 septembre 1997. Aff. Consorts Buchleit c/ CIAL
