L'impact de l'euro sur les contrats financiers

Créé le

01.07.1997

-

Mis à jour le

03.12.2004

La continuité des indices monétaires après l'introduction de l'euro pourrait être source de conflit, selon certains juristes. C'est la thèse développée par Marc Favero et Karen Noël dans cet article. Une thèse contestée par la profession bancaire, comme l'explique Francis-J. Crédot dans sa réponse. Le président du groupe "Questions juridiques" mis en place pour l'élaboration du schéma de place rappelle, notamment, que la continuité des contrats après le 1er janvier 1999 est assurée par un réglement européen adopté en juin dernier. Banque & Droit a choisi de présenter en parallèle les deux articles.

Ed 2023