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Garanties : Agence de voyage. Sobrogation de la société garantissant les prestataires de service dans les droits des consommateurs bénéficiant eux-mêmes d'une garantie financière (non)

Créé le

01.09.1999

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Tribunal de commerce de Paris, 3e chambre du 17 février 1999. Aff. SA Sélection Voyages c/ Scalbert Dupont.

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