La garantie intrinsèque pour sûreté de l'accréditif documentaire ou de la lettre de crédit comm...

La banque qui émet un crédit documentaire irrévocable s'engage juridiquement à l'égard du bénéficiaire dès la notification de l'accréditif ou de la lettre de crédit commerciale. Dès ce moment, en effet, le bénéficiaire de l'accréditif dispose d'un droit direct et autonome à l'encontre du banquier émetteur. Il en va de même pour la banque confirmatrice du crédit documentaire qui, elle aussi, est obligée directement vis-à-vis du bénéficiaire. La garantie intrasèque sera différente selon que l'on se situe dans la phase achat ou dans la phase revente. La phase achat permet au donneur d'ordre d'acquérir le bien grâce à l'accréditif. La phase revente assure à celui-ci le dénouement de la phase achat par la cession, en l'état, du bien lui-même ou d'un autre bien issu de ce dernier après transformation. La situation qui va être envisagée ne fait appel ni à la technique du transfert ni à celle du "back to back credit" lesquelles requièrent des conditions spécifiques.