L'évolution du droit applicable aux distributeurs d'assurance et la distribution d'assurance par les banques

Les banques doivent organiser, si elles ont des points de vente d'assurance, du courtage que leur autorise leur statut. En tant que courtiers, les banques doivent s'assurer pour leur responsabilité professionnelle et leur solvabilité. Des évolutions importantes interviennent dans le statut des intermédiaires d'assurance et dans leur responsabilité civile, dont, comme observateur attentif des évolutions réglementaires et comme praticien, nous voulons donner les orientations qui s'appliquent également aux banques.