Le droit nouveau des garanties et cautionnements octroyés par les collectivités locales

commentaire : L'objet de cette étude est de présenter les récents changements concernant le droit applicable aux garanties et cautionnements octroyés par les collectivités locales. Sans revenir sur l'ensemble du régime juridique de ces contrats qui a fait l'objet d'abondants commentaires, nous analyserons les principales modifications intervenues ces dernières années en matières législative et jurisprudentielle. L'article s'organisera de la façon suivante : les opérations sur lesquelles peuvent porter des garanties octroyées par les collectivités locales (I) puis les modalités d'octroi et de mise en ouvre de ces garanties (II).