Divers : Swap. Devoir de conseil. Responsabilité du banquier (non)

Tribunal de commerce de Paris, 8e chambre du 6 mai 1998. Aff. Sté ingénierie immobilière André Armand c/Société générale. Une société, assistée d'un cabinet de conseil, membre de la chambre nationale des conseils et experts financiers près la cour d'appel, avait conclu, en 1993, avec la banque, un contrat de swap de taux d'intérêts, soumis aux conditions générale de l'Association française des banques.