Divers : Sociétés. Parts de SCPI. Dépréciation importante. Réclamations des porteurs. Information suffisante communiquée par la banque (oui). Obligation du client de s'informer (oui). Faute de la banque (non)

Créé le

01.11.1997

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Tribunal de grande instance de Poitiers du 15 juillet 1997. Aff. Consorts Giron c/Crédit du Nord. Une banque avait proposé en 1989 à ses clients de réaliser un investissement en acquérant des parts de SCPI au moyen d'un emprunt qu'elle leur accordait.