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Divers : Société civile de placement immobilier. Devoir d'information et de conseil. Absence de mandat de gestion. Préjudice non démontré

Créé le

01.11.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre, 1re section du 26 mai 1998. Aff. Ugray c/Paribas. Le client d'une banque avait acquis un portefeuille de parts de société civile de placement immobilier dont, à son décès, une partie fut transférée sur le compte de son épouse dans le cadre du règlement de la succession.

CB Bâle