Le devoir de mise en garde en l'absence de risque d'endettement

Cass. 1re civ 18 février 2009, n° 08/11 221 (n° 166 FS-P+B+I), arrêt de rejet (décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 19 juin 2007. La cour d'appel, devant laquelle l'emprunteur reprochait au prêteur un manquement à son devoir de mise en garde en soutenant que les revenus dont il disposait au jour de l'octroi de l'ouverture de crédit ne lui permettaient pas de supporter la charge de son remboursement, a relevé que le montant mensuel de ses revenus, s'élevait à 3 913 euros, quand celui-ci se bornait à invoquer au titre de ses charges le paiement, en remboursement de la somme prêtée, de mensualités de 392, 75 euros. Faute d'avoir mis la cour d'appel en mesure de constater l'existence d'un risque d'endettement qui serait né de l'octroi de la somme prêtée, l'emprunteur n'est pas fondé à lui reprocher d'avoir omis de procéder à une recherche que l'argumentation développée devant elle n'appelait pas.