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Crédit d'impôt belge et italien : problématique de la quotité imputable : Intérêts d'obligations étrangères. Retenue à la source. crédit d'impôt. Montant imputable. Convention franco-italienne 20 octobre 1958. Convention franco-belge 10 mars 1964

Créé le

01.01.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

Le débat concernant l'imputation des crédits d'impôts italiens et belges afférents à des coupons de produits de placement à revenu fixe connaît un nouveau rebondissement. En effet, la cour administrative d'appel de Nantes a rendu le 27 avril dernier un arrêt, favorable au contribuable, en contradiction avec la jurisprudence antérieure récente, et avec la position de l'administration fiscale.

CB Bâle