"Du créancier connu au créancier que ne doit pas ignorer le représentant des créanciers"

Véritable piège sur le parcours du créancier combattant, la déclaration de créance et l'admission au passif ont pu constituer, sous l'empire de la loi du 25 janvier 1985 non réformée, une véritable technique de redressement des entreprises. La démarche du législateur, certes injuste pour le créancier, peut se comprendre s'il s'agit d'assurer le redressement d'une entreprise. Elle est davantage critiquable s'il n'est question que de liquidation judiciaire. La décision de la cour d'appel de Grenoble devait être soumise à la censure de la Cour de cassation. La chambre commerciale, par arrêt du 9 mai 1995 casse l'arrêt rendu par la cour d'appel.