La communication de la Commission européenne en matière de commerce électronique et de services financiers : vers un véritable marché intérieur des services financiers?

Créé le

03.08.2004

La Commission européenne a adopté le 7 février dernier une communication très attendue en matière de commerce électronique et de services financiers. La présente contribution vise à examiner dans quelle mesure cette communication est apte à mettre en place un cadre juridique européen clair et cohérent indispensable à l'essor de la banque en ligne, et dans quelle mesure elle pourrait susciter une avancée pour la réalisation d'un véritable marché intérieur des services financiers de détail.

Ed 2023