Chronique de gestion collective - I Réglementation : Loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001. Interprétations Cob

Lors de la promulgation de la loi n°2001-420 sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (loi dite "NRE"), il avait déjà été souligné la difficulté de concilier les nouveaux principes du droit des sociétés consacrés par cette récente loi1 et le droit de la gestion collective2.