Chronique de Gestion Collective : Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989. Modification par le décret du 10 décembre 2002. Dérivés de crédit. Validité (oui). Conditions. Programme d'activité

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil