Chronique de gestion collective : Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003. Abrogation du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989. Relations financières avec l'étranger.

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil