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Chronique fiscale : Abus de convention fiscale. Treaty Shopping. Utilisation de sociétés relais. Lutte contre l'évasion fiscale. Nouveaux commentaires OCDE. Limitation du droit aux avantages des conventions fiscales. Recours à la notion de bénéficiaire effectif. Recours à la notion de personne admissible. Application des règles nationales aux abus de conventions fiscales.

Créé le

03.08.2004

CB Bâle