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Chronique fiscale

Créé le

27.06.2006

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Mis à jour le

02.12.2010

Commentaire de l'instruction 3 L-1-06 du 17 janvier 2006 relative au régime de TVA applicable aux instruments financiers à terme portant sur les taux d'intérêt, les actions et les indices boursiers conclus par les établissements de crédit ...

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