Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Chronique fiscale

Créé le

29.09.2006

-

Mis à jour le

02.12.2010

TVA Financière. Fonds Communs de Placement. Exonération de TVA des opérations de gestion administrative et comptable déléguées à un tiers I. L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes II. La portée de l'arrêt : l'interprétation britannique (business brief 07/06 du 27 juin 2006)

CB Bâle