Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Swaps - Manquement à l'obligation d'information et de conseil (non)

Une opération de swap ne comporte en elle-même aucune pénalité de sortie et reste annulable aux conditions de marché, la sortie de l'opération étant en faveur de l'une ou de l'autre partie selon les conditions de marché. Dès lors, ne peut être retenue la responsabilité de la banque qui a conclu une opération de swap se révélant être défavorable au client, celle-ci ayant bien informé son client des riques encourus, et l'opération étant justifiée au regard des objectifs poursuivis par le client. -(Trib. com. Paris, 20 septembre 2000, société Générale / SNC Esnée et SA Hôtellière de Dolines ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°991)