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Chronique financière et boursière : Placements boursiers spéculatifs. Mention d'un avertissement de la Cob. Obligation d'informer du contenu de l'avertissement (oui). Absence d'information. Nullité de l'opération (oui)

Créé le

03.12.2004

Une banque qui reçoit de la Cob des mises en garde relatives à des placements déterminés est tenue d'informer ses clients intéressés par ces placements du contenu de ces mises en garde. (Cass. com., 3 juillet 2001, Banque Rivaud/Vachellerie et Berton ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n° 989 et suiv.)