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Chronique financière et boursière - Matif. Négociateur pour compte propre. Dépassement des autorisations d'engagement. Pertes. Garantie du "parrain" compensateur. Non.

Créé le

03.12.2004

Tribunal de commerce de Paris, 25 septembre 2000, SARL Bilfeller Investment c/SNC Crédit lyonnais Rouse France : Juris-Data n° 156168 ; Voir aussi H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 264. Un négociateur pour compte propre du Matif ne peut engager la responsabilité de son "parrain" pour les pertes qu'il a subies alors que ce dernier l'avait informé des dépassements de position et mis en place les contrôles que dictait la situation.

RB