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Chronique financière et boursière : Marchés à terme. Obligation d'information. Connaissance du client des risques. Incidence opérations passées effectuées par le client (1re espèce) - Marchés à terme. Obligation d'information. Conformité à l'objet social (2e espèce)

Créé le

03.12.2004

1re espèce : Cass. com., 22 mai 2001, Morais/Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel. 2e espèce : TGI Mets, 15 mai 2001 : Société coopérative agricole lorraine céréales approvisionnement/Société générale Alsacienne de banque. Voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n° 991.