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Chronique financière et boursière - LSQ. Délit d'initié. Elargissement de la définition rationae personae. Assimilation au blanchiment et au terrorisme.

Créé le

03.12.2004

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, JO du 16 novembre 2001, p. 18215 ; Voir aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 1030, 1111.)